Dernière mise à jour le 17 mars 2009

Préambule

Les présentes conditions particulières (ci-après dénommées CPU « CONTRIBUTEUR »), ont vocation à régir les conditions de votre participation au programme « CONTRIBUTEUR » au sein du site internet accessible notamment à l’adresse URL www.flowersway.com (ci-après dénommé le « Site »). Le fait de cliquer sur le bouton "Enregistrer les modifications" ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CPU « CONTRIBUTEUR ».

1. Présentation du programme « Contributeur »

En souscrivant au programme « CONTRIBUTEUR », en plus des fonctionnalités déjà accessibles aux simples membres, vous allez pouvoir mettre en avant vos connaissances ou vos informations autour de thématiques dédiées (nature, culture, artisanat,…) et partagez ainsi avec les membres de la communauté (voyageur, journaliste, photographe, association, artisan, ..) les connaissances liées aux destinations.

A ce titre, vous disposez de la capacité à soumettre à la communauté des membres de Flowers Way des pages de suggestions personnelles et la possibilité de télécharger des photographies dans la limite de 50 Mega octets en volume sur votre compte.

Le programme « CONTRIBUTEUR » est un service gratuit pour l’utilisateur.

2. Accès et inscription

Nous attirons votre attention sur le fait que les photos et pseudonyme choisis lors de votre inscription et figurant sur votre espace personnel ne doivent ni porter atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle,…), ni, de manière générale, à la réglementation en vigueur.

3. Votre responsabilité

A titre de condition essentielle, vous vous engagez à ne proposer que des Contenus qui ne constituent ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment tous éléments que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

A ce titre, vous nous garantissez contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont nous pourrions faire l'objet et ce, sans préjudice de la réparation de notre préjudice propre.

Vous êtes informé que tout Contenu proposé ne répondant pas aux conditions précitées sera refusé et retiré du Site, dès lors qu'à son examen, nous serions personnellement en mesure d'identifier son caractère manifestement illicite ou dès lors que ce même caractère nous serait signalé par un tiers.

Dans ces hypothèses, vous êtes en outre informé que l'accès à votre espace personnel pourra être suspendu au moyen de la désactivation de votre compte, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement et ce, sans préjudice de nos autres droits.

4. Général

Les CPU « CONTRIBUTEUR » s'entendent sans préjudice des Conditions Générales d'Utilisation qu'elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement le programme « CONTRIBUTEUR ». Les stipulations des CGU non modifiées par les présentes conservent leur plein effet. En cas de contradiction ou d'ambigüité d'interprétation entre les CGU et les CPU « CONTRIBUTEUR », les secondes prévalent.

Les CPU « CONTRIBUTEUR » pourront, à tout moment, être modifiées. De telles modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site.