Dernière mise à jour le 19 juin 2009

Préambule

Les présentes conditions particulières (ci-après dénommées CPU « PROFESSIONNEL »), ont vocation à régir les conditions de votre participation au programme « PROFESSIONNEL» au sein du site internet accessible notamment à l’adresse URL www.flowersway.com (ci-après dénommé le « Site »). Le fait de cliquer sur le bouton "Enregistrer les modifications" ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CPU « PROFESSIONNEL ».

RAPPEL :

SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À FLOWERS WAY QUE VOUS DÉTENEZ L’INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CPU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ (« ENTITÉ ») POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS.

1. Présentation du programme " Professionnel "

En souscrivant au programme « PROFESSIONNEL », en plus des fonctionnalités déjà accessibles aux simples membres et aux souscripteurs du programme « CONTRIBUTEUR », vous allez pouvoir présenter vos prestations en tant que professionnel ou acteur local (prestataire d’activités, hébergeur,…) et recevoir des demandes directement de la part des membres du Site Flowers Way.

A ce titre, vous disposez de la capacité à soumettre à la communauté des membres de Flowers Way des pages de suggestions personnelles et de prestations et la possibilité de télécharger des photographies dans la limite de 50 Mega octets en volume sur votre compte.

2. Accès et inscription

Nous attirons votre attention sur le fait que les photos et pseudonyme choisis lors de votre inscription et figurant sur votre espace personnel ne doivent porter atteinte ni aux droits des tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle,…), ni, de manière générale, à la réglementation en vigueur.

3. Conditions tarifaires

Nous attirons votre attention sur le fait que le programme « PROFESSIONNEL » est gratuit et sans engagement. Pas de commissions, pas d’abonnement.

Des options et des services supplémentaires vous seront proposés ultérieurement et auront peut-être une contrepartie financière.

De tels changements seront bien évidemment portés à votre connaissance et vous serez alors libre de souscrire ou non à ces nouveaux programmes. La non souscription à ces futurs programmes ne modifiera pas les conditions d’utilisation que vous avez acceptées.

4. Garanties et responsabilité

Outre les obligations déjà imposées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous vous engagez à ne proposer que des Contenus qui ne constituent ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment tous éléments que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

A ce titre, vous nous garantissez contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont nous pourrions faire l'objet et ce, sans préjudice de la réparation de notre préjudice propre.

Vous êtes informé que tout Contenu proposé ne répondant pas aux conditions précitées sera refusé et retiré du Site, dès lors qu'à son examen, nous serions personnellement en mesure d'identifier son caractère manifestement illicite ou dès lors que ce même caractère nous serait signalé par un tiers. L'accès à votre espace personnel pourra également être suspendu au moyen de la désactivation de votre compte, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Par ailleurs, vous acceptez d’assumer toute responsabilité s’agissant des éventuels dommages et/ou réclamations pouvant survenir dans le cadre des relations commerciales établies entre vous et un utilisateur du Site du fait des offres marchandes qu’il vous est permis de soumettre à la communauté de par ce programme.

Vous déclarez de plus avoir toutes les habilitations et assurances nécessaires à l'activité professionnelle que vous présentez sur le Site Flowers Way. Vous vous engagez auprès de tous les utilisateurs du Site, membres et non inscrits, à être habilité pour communiquer et commercialiser les produits et services que vous présentez sur le Site Flowers Way.

En voie de conséquence, vous garantissez le Site ainsi que la société Flowers Way contre toute poursuite et/ou réclamation susceptible d’être intentée à son encontre à ce titre.

D’un façon générale, la responsabilité du Site et de la société Flowers Way ne pourra être engagée pour quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus dans le cadre de ce programme.

5. Général

Les CPU « PROFESSIONNEL » s'entendent sans préjudice des Conditions Générales d'Utilisation qu'elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement le programme « PROFESSIONNEL ». Les stipulations des CGU non modifiées par les présentes conservent leur plein effet. En cas de contradiction ou d'ambigüité d'interprétation entre les CGU et les CPU « PROFESSIONNEL », les secondes prévalent. Toute modification éventuelle des CPU « PROFESSIONNEL » fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.